Domaine d'application:
Les présentes conditions générales, révisables à tout moment, s’appliquent à l’ensemble de nos ventes de livres, les informations figurant sur tout autre document, quel qu’il soit, n’ayant qu’une valeur indicative, à l’exception d’éventuelles conditions particulières consenties par Bleu Ciel & Bleu Marine, qui prévaudront en cas de contradiction.
Toute commande entraîne l'acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales. Aucune tolérance ne pourra être interprétée comme valant renonciation à un droit.
Conditions tarifaires:
Les prix facturés aux clients sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande, déduction faite le cas échéant de tous les rabais, remises et ristournes applicables à la commande.
Les prix proposés par Bleu Ciel & Bleu Marine sont établis en euros TTC, avec participation aux frais de traitement (port et emballage). Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays d’importation.
A défaut de la prise en charge de ces frais par le client, Bleu Ciel & Bleu Marine se réserve expressément, sans indemnisation, le droit d’annuler à tout moment la commande.
Modalités financières:
Le règlement s’effectue comptant à la commande, sans escompte, par carte bleue via Paypal.
Responsabilité:
Les Livres sont conformes à leur description en catalogue commerciale. Il appartient au Client de prouver toute non-conformité éventuelle. Les photographies présentant les ouvrages n’entrent pas dans le champ contractuel, elles n’engagent pas la responsabilité de L’Editeur.
Les ouvrages sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Bleu Ciel & Bleu Marine ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, notamment hors Union Européenne.
Livraisons - Frais de port:
Bleu Ciel & Bleu Marine conserve la propriété pleine et entière des Livres jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Toutefois les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, qui doit sauvegarder lui-même ses droits vis-à-vis du transporteur, quel qu’il soit, en faisant auprès de lui toutes les réserves d’usage au moment de leur réception.
Les commandes enregistrées sont livrées dans les meilleurs délais.
Toute date d’expédition ou de livraison n’est donnée qu’à titre indicatif, les dépassements de délais ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours et ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente ou de refuser la marchandise.
Les frais d’emballage et les frais de port pour la France et les pays de l’union Européenne sont offerts.
Bleu Ciel & Bleu Marine ne saurait être tenu pour responsables tant vis-à-vis du client que des tiers de quelques dommage direct ou indirect que ce soit, résultant de tout retard, perte, détérioration ou de toute erreur dans l’exécution de la commande, et ce, quelle qu’en soit la raison.
Réclamations - Retours:
Conformément aux articles L 221-18 et suivants du code de la consommation et dans les limites définies, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception d’une commande pour retourner un produit qui ne leur donnerait pas satisfaction, en parfait état et non descellé. Bleu Ciel & Bleu Marine s’engage alors à leur rembourser l’intégralité des sommes versées pour leurs achats (les frais de retour restant à leur charge) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle Bleu Ciel & Bleu Marine est informé de la décision de rétractation pour les ventes de ses Livres.